Dans la soirée du lundi 26 janvier, un article de proposition de loi a été adopté par l’Assemblée nationale à la majorité des députés. Ce texte prévoit que “l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme numérique soit interdit aux mineurs de moins de quinze ans”. Cette mesure vise à mieux encadrer l’utilisation des réseaux sociaux par les plus jeunes, dans un contexte de préoccupations croissantes autour de l’exposition des mineurs aux contenus inappropriés, au cyberharcèlement et aux effets des écrans sur la santé mentale. Si le dispositif venait à être définitivement adopté, les plateformes concernées seraient tenues de mettre en place des mécanismes de vérification de l’âge afin de garantir le respect de cette interdiction.
Les moins de 15 ans privés des réseaux sociaux
Cette nouvelle mesure vise donc à sensibiliser les jeunes utilisateurs en les protégeant, afin de lutter contre les différents risques présents sur les réseaux. Parmi les risques, souvent en lien avec les mineurs, figurent le cyberharcèlement, les défis dangereux en voulant suivre les trends ; ou encore une consommation excessive, voir même presque addictives au contenu et publication de certains sites comme par exemple TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook. À l’issue de l’adoption de cette mesure, tous les réseaux ne seront pas touchés de la même manière. La liste des réseaux auxquels cette interdiction s’appliquera sera établie par l’ARCOM prochainement. Cependant, certaines applications ou messageries privées pourraient être exclues de cette application, car l’autorisation parentale prendrait le dessus.
Comment s'effectue le contrôle ?
Pour appliquer cette loi, les plateformes et applications devront mettre des systèmes de vérification de l’âge pour les utilisateurs à la création du compte ; plusieurs options sont à envisager:
- La première serait par une certification d’identité : il s'agira à l'utilisateur de fournir une pièce d' identité valable et justifiant son âge à 15 ans ou plus.
- La deuxième consistera en une reconnaissance faciale par le biais de selfies et d'une estimation par intelligence artificielle qui sera en capacité d'estimer l’âge.
Mais pour certains experts cela pose quelques problèmes notamment le fait "l'algorithme risque d'avoir du mal à distinguer une personne de 14 ans d'une personne de 16 ans" bloquant ainsi les personnes qui sont à la limite de l’âge.
Une première en France et en Europe
Ainsi, avec cette nouvelle mesure, la France deviendrait le premier pays européen à imposer une telle restriction. À l'échelle mondiale, elle serait la cadette de l'Australie qui a interdit, fin 2025, les réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans. Si la loi est définitivement adoptée, dans les prochains jours, elle entrera en vigueur dès le 1er septembre 2026. Autrement dit, à la rentrée 2026, l'accès aux réseaux sociaux serait verrouillé pour toute nouvelle inscription. Puis d’ici la fin de l'année 2026, l'ensemble des plateformes auront pour obligation de réguler leurs critères d'accès et de généraliser les dispositifs de vérification des utilisateurs. Ce projet, s’il devient valide, devrait logiquement relancer le débat sur l'interdiction du téléphone dans les établissements scolaires, comme dans les lycées ou encore dans les collèges.
